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Droit de l'urbanisme et de l'environnement

Le droit de l’urbanisme et de l’environnement recoupe les problématiques que peuvent rencontrer les particuliers dans la gestion soit de leur propriété privée, soit du développement de leur commerce sur la voie publique (terrasse).

Au titre des conflits récurrents, on recense :
  • Refus de délivrance d’un permis de construire ou d’un certificat de conformité
  • Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
  • Classement d’un terrain en zone inconstructible ou en zone naturelle
  • Exercice du droit de préemption urbain / expropriation

RNU, POS, PLU, PLUI, ZAD, ZAC, ZU, ZN, ZAU, ZPPAUP, COS, CES… Enormément d’acronymes rencontrés dans les documents d’urbanisme rendent cette matière très technique, et parfois bien peu intelligible. Me VIGREUX peut vous permettre de comprendre et de contester les décisions qui vous sont défavorables.